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Paragraphe 1

Le paiement des créanciers et les répartitions

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Article R212-1-26

Notification de répartition pour chaque créditeur lors d'une sâsie multiple

Code des procédures civiles d'exécution

Article R212-1-25

Article R212-1-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des frais lors du paiement

Résumé Quand on verse l’argent après une saisie salariale, il faut fournir un tableau clair indiquant tous les frais afin que chacun puisse les vérifier auprès du greffe.
Mots-clés : Procédure civile Saisie mobilière Répartition des sommes Frais

Tout paiement ou projet de répartition est accompagné d'un décompte détaillé des frais de répartition avec l'indication, en caractères très apparents, que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par le greffe.

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Tout paiement ou projet de répartition est accompagné d'un décompte détaillé des frais de répartition avec l'indication, en caractères très apparents, que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par le greffe.