Article R121-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'exécution de la décision par le juge de l'exécution
Résumé Le juge peut vérifier que sa décision est suivie et prendre des mesures pour que ce soit bien fait.
Le juge de l'exécution peut se réserver de vérifier l'exécution de sa décision et prescrire, à cette fin, les mesures nécessaires.
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