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Code des postes et des communications électroniques

Article D513

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi quotidien de relevés de compte postal

Résumé Chaque jour, le centre de chèques postaux envoie au titulaire un relevé montrant toutes les opérations et le nouveau solde du compte.
Mots-clés : comptes courants postaux relevés bancaires service postal opérations financières

A l'issue de chaque journée au cours de laquelle des inscriptions ont été faites au crédit ou au débit d'un compte courant postal, le centre de chèques postaux adresse au titulaire un relevé des diverses inscriptions effectuées. Ce relevé, accompagné de pièces justificatives, fait apparaître le nouveau solde du compte.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 1962

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

A l'issue de chaque journée au cours de laquelle des inscriptions ont été faites au crédit ou au débit d'un compte courant postal, le centre de chèques postaux adresse au titulaire un relevé des diverses inscriptions effectuées. Ce relevé, accompagné de pièces justificatives, fait apparaître le nouveau solde du compte.