Article D508
Abrogé depuis le 2005-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des virements et prélèvements sur compte postal
Résumé Le titulaire écrit, la poste fait virements, prélèvements ou encaisse des chèques depuis son compte postal, selon les règles en vigueur.
Mots-clés : comptes courants virements prélèvements chèques services postaux
Sur demande écrite du titulaire d'un compte courant postal, sont exécutés, par débit de ce compte :
- les ordres de virement, donnés une fois pour toutes, à inscrire au crédit d'un ou plusieurs autres comptes désignés ;
- les ordres de prélèvement émis par les organismes autorisés à cet effet par l'administration des postes et communications électroniques ;
- les ordres de paiement de chèques bancaires et effets de commerce domiciliés dans le centre de chèques postaux teneur du compte.
Ces opérations sont effectuées selon les modalités prévues par les règlements en vigueur.
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