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Code des postes et des communications électroniques

Article D507

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de traitement des chèques postaux

Résumé Les chèques postaux non barrés doivent être envoyés dans un pli fermé ou remis aux centres postaux, et s’ils ne portent pas de numéro de compte, ils peuvent être payés aux guichets spéciaux.
Mots-clés : Chèques postaux Paiement Logistique Administration des postes

A l'exclusion des chèques postaux barrés présentés en chambres de compensation des banquiers, les chèques postaux doivent être adressés sous pli fermé ou remis directement aux centres de chèques postaux intéressés.

Sous réserve qu'ils ne soient pas barrés et qu'ils ne comportent pas l'indication du numéro du compte courant postal du bénéficiaire, les chèques postaux peuvent être payés aux guichets spéciaux de paiements à vue.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 1996

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

A l'exclusion des chèques postaux barrés présentés en chambres de compensation des banquiers, les chèques postaux doivent être adressés sous pli fermé ou remis directement aux centres de chèques postaux intéressés.

Sous réserve qu'ils ne soient pas barrés et qu'ils ne comportent pas l'indication du numéro du compte courant postal du bénéficiaire, les chèques postaux peuvent être payés aux guichets spéciaux de paiements à vue.