Article D504
Abrogé depuis le 2005-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chèque au porteur : paiement et options de transformation
Résumé Un chèque au porteur peut être payé immédiatement sans preuve d'identité, et peut être transformé en chèque d'assignation ou de virement avant paiement; les chèques barrés sont payables comme les chèques postaux barrés.
Mots-clés : Chèques Paiement Transformation de chèques Services postaux
Le chèque au porteur est payable à vue au guichet des établissements spécialement désignés à cet effet. Le paiement est effectué sans acquit et sans justification d'identité.
Tout chèque au porteur peut être, avant paiement, transformé soit en chèque d'assignation par l'inscription sur le titre du nom et de l'adresse du bénéficiaire, soit en chèque de virement par l'indication sur le titre du nom et du numéro du compte courant postal du bénéficiaire.
Les chèques barrés au porteur sont payables dans les mêmes conditions que les chèques postaux barrés portant désignation du bénéficiaire.
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