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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débits autorisés sur les comptes postaux

Résumé Sur un compte postal, on retire l'argent quand on tire un chèque, on fait un ordre de débit, on paie des taxes ou on utilise une carte.
Mots-clés : Banque Comptes Débits Postes Paiement

Sont portés au débit des comptes :

1° Le montant des chèques postaux tirés sur ces comptes par les titulaires ou leurs représentants autorisés ;

2° Le montant des ordres de débit régulièrement établis ;

3° Le montant des taxes relatives à l'exécution des opérations ou au fonctionnement des comptes ;

4° Le montant des opérations régulièrement effectuées au moyen des cartes de paiement délivrées par l'administration des postes et communications électroniques.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2004

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

Sont portés au débit des comptes :

1° Le montant des chèques postaux tirés sur ces comptes par les titulaires ou leurs représentants autorisés ;

2° Le montant des ordres de débit régulièrement établis ;

3° Le montant des taxes relatives à l'exécution des opérations ou au fonctionnement des comptes ;

4° Le montant des opérations régulièrement effectuées au moyen des cartes de paiement délivrées par l'administration des postes et communications électroniques.