Article D497
Abrogé depuis le 2005-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des bureaux de poste aux mandats de versement et de paiement
Résumé Tous les bureaux de poste et établissements secondaires participent à l’émission de mandats de versement et au paiement des mandats des centres de chèques postaux, conformément aux règles en vigueur.
Mots-clés : Services postaux Mandats Comptes courants Réglementation
Dans le régime intérieur français, tous les bureaux de poste de plein exercice, les établissements de receveur-distributeur et les autres établissements secondaires participent, dans les conditions et dans les limites fixées par les règlements en vigueur :
A l'émission des mandats de versement aux comptes courants postaux ;
Au paiement des mandats émis par les centres de chèques postaux.
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