Article D496
Abrogé depuis le 2005-12-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Virements postaux entre la France et les pays de l'Union postale universelle
Résumé Les transferts d'argent par la poste entre la France et les pays participants à l'Union postale universelle se font selon les règles de l'arrangement, sauf si des régimes spéciaux s'appliquent.
Mots-clés : virements postaux Union postale universelle réglementation postale transfert d'argent
Les virements postaux entre la France et les pays adhérents à l'arrangement de l'Union postale universelle concernant les virements postaux sont effectués dans les conditions déterminées par cet arrangement et son règlement, sous réserve de l'application des régimes particuliers.
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