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Durée du mandat des députés à la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

Code des postes et des communications électroniques

Article D492

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des titulaires de comptes courants postaux

Résumé Le service des postes peut publier la liste des personnes qui ont un compte courant à la poste, mais seulement si le ministre donne les règles.
Mots-clés : Postes Comptes courants Publication Réglementation

L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à publier une liste des titulaires de comptes courants postaux. Cette liste est livrée au public aux conditions fixées par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2004

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

L'administration des postes et communications électroniques est autorisée à publier une liste des titulaires de comptes courants postaux. Cette liste est livrée au public aux conditions fixées par arrêté du ministre des postes et des communications électroniques.