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Article D491

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'ouverture de compte courant postal

Résumé Pour ouvrir un compte postal, il suffit de déposer votre demande au bureau de poste de votre domicile, qui la transmettra au chef d'établissement.
Mots-clés : comptes courants postaux demande bureau de poste procédure administrative

Les demandes d'ouverture de comptes courants postaux sont remises au chef d'établissement, receveur-distributeur ou gérant du bureau de poste qui dessert le domicile du demandeur. Elles peuvent également être déposées, pour être transmises à ce bureau, dans un établissement postal quelconque ou remises au préposé, en cours de tournée, dans les cas et conditions prévus par les règlements en vigueur.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 mars 1965

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

Les demandes d'ouverture de comptes courants postaux sont remises au chef d'établissement, receveur-distributeur ou gérant du bureau de poste qui dessert le domicile du demandeur. Elles peuvent également être déposées, pour être transmises à ce bureau, dans un établissement postal quelconque ou remises au préposé, en cours de tournée, dans les cas et conditions prévus par les règlements en vigueur.