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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de plusieurs comptes courants postaux

Résumé Une personne peut ouvrir plusieurs comptes courants, mais chaque compte doit être demandé séparément et peut nécessiter un dépôt de garantie fixé par décret.
Mots-clés : Banque Comptes courants Dépôt de garantie Demande de compte

Une même personne peut demander l'ouverture de plusieurs comptes courants dans un même centre de chèques ou dans des centres différents. Une demande distincte doit être établie pour chacun des comptes à ouvrir.

Les personnes et les collectivités admises à se faire ouvrir des comptes courants postaux peuvent être tenues d'effectuer un dépôt de garantie dont le montant est fixé par décret.

1 version

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 1962

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

Une même personne peut demander l'ouverture de plusieurs comptes courants dans un même centre de chèques ou dans des centres différents. Une demande distincte doit être établie pour chacun des comptes à ouvrir.

Les personnes et les collectivités admises à se faire ouvrir des comptes courants postaux peuvent être tenues d'effectuer un dépôt de garantie dont le montant est fixé par décret.