Code des postes et des communications électroniques

Article D489

Article D489

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Tenue des comptes courants postaux par centres régionaux

Résumé Les comptes courants postaux sont gérés par des centres de chèques postaux situés dans plusieurs villes françaises et d'outre-mer.
Mots-clés : Comptes courants Chèques postaux Centres régionaux Services postaux

La tenue des comptes courants postaux est assurée par des centres régionaux.

Ces centres de chèques postaux sont ouverts dans les villes désignées ci-après : Ajaccio, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (Réunion).


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 6 février 1977

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

La tenue des comptes courants postaux est assurée par des centres régionaux.

Ces centres de chèques postaux sont ouverts dans les villes désignées ci-après : Ajaccio, Bordeaux, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (Réunion).