Code des postes et des communications électroniques

Article D488

Article D488

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Gestion des chèques postaux

Résumé L'administration des postes et communications électroniques gère le service des chèques postaux.
Mots-clés : Administration Services postaux Gestion

La gestion du service des chèques postaux est confiée à l'administration des postes et communications électroniques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2004

Abrogé le samedi 31 décembre 2005

La gestion du service des chèques postaux est confiée à l'administration des postes et communications électroniques.