Article D406-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soummission des navires étrangers aux régulations françaises et internationales
Résumé Les bateaux étrangers dans nos ports doivent suivre les règles.
Les navires étrangers stationnant dans les ports français sont soumis aux dispositions du présent chapitre dans la limite des règlements internationaux en vigueur.
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