Article D100
Abrogé depuis le 2005-04-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Télégrammes privés : modes de dépôt et d’émission
Résumé Les télégrammes privés peuvent être envoyés par téléphone, télex, Minitel ou d’autres moyens électroniques, ou déposés dans les bureaux télégraphiques par l’expéditeur ou son mandataire.
Mots-clés : télégrammes privés télécommunication services postaux
Les télégrammes privés peuvent être :
-déposés par téléphone, par télex, par Minitel ou tout autre moyen de communications électroniques ;
-émis dans les bureaux télégraphiques par l'expéditeur ou son mandataire.
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