Article D98-2
Abrogé depuis le 2021-10-03 par Décret n°2021-1281 du 30 septembre 2021 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Numéro d'opérateur sur le récépissé
Résumé Le récépissé donne un numéro d'opérateur au déclarant.
Mots-clés : récépissé numéro d'opérateur déclaration régulation
Le récépissé comporte un numéro d'enregistrement qui constitue pour le déclarant son numéro d'opérateur.
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