Article D96-5
Abrogé depuis le 2005-04-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et des vice-présidents de la commission
Résumé La commission choisit un président et deux vice-présidents parmi ses membres parlementaires pour trois ans, en déposant les candidatures quinze jours avant l’élection, sauf à la première installation.
Mots-clés : commission présidence vice-président élection membres parlementaires durée candidature
La commission élit en son sein un président et deux vice-présidents choisis parmi les membres parlementaires pour une durée de trois ans.
Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation de la commission, aucun délai n'est exigé.
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