Article D96-2
Abrogé depuis le 2005-04-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des sénateurs
Résumé Les sénateurs sont choisis pour trois ans, et chaque fois qu'un tiers du Sénat est renouvelé, ils sont rénommés pour trois ans.
Mots-clés : Sénat Nomination Renouvellement
Les sénateurs sont désignés pour une période de trois ans. Après chaque renouvellement par tiers du Sénat, il est procédé à une nouvelle nomination du collège des sénateurs pour une durée de trois ans.
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