Article R*94
Abrogé depuis le 1997-03-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations hors budget des fonds spéciaux
Résumé Les recettes et dépenses des fonds spéciaux ne suivent pas les règles habituelles et sont enregistrées dans des comptes séparés.
Mots-clés : Finances publiques Budgétisation Fonds spéciaux Comptabilité
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées au titre des fonds spéciaux visés à l'article R. 93 ne sont pas soumises aux règles de la spécialité par exercice. Elles sont décrites dans des comptes hors budget.
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