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Article D1

Interdiction de l'insertion de billets, pièces et métaux précieux dans les envois postaux

Code des postes et des communications électroniques

Article R*104

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du matériel non utilisé dans le coût des travaux ultérieurs

Résumé Le matériel non utilisé par les services est ajouté au coût des travaux futurs, en se basant sur sa valeur estimée à l'inventaire au moment de son utilisation.
Mots-clés : Comptabilité Gestion des stocks Coût des travaux Inventaire

Le matériel mis à la disposition des services, qui n'a pas été employé au cours de l'exercice d'acquisition, est pris en compte, dans le calcul du coût des travaux ou installations exécutés au cours des exercices ultérieurs, pour sa valeur d'estimation telle qu'elle figure, au moment de l'utilisation dudit matériel, à l'inventaire visé à l'article précédent.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 1962

Abrogé le samedi 29 mars 1997

Le matériel mis à la disposition des services, qui n'a pas été employé au cours de l'exercice d'acquisition, est pris en compte, dans le calcul du coût des travaux ou installations exécutés au cours des exercices ultérieurs, pour sa valeur d'estimation telle qu'elle figure, au moment de l'utilisation dudit matériel, à l'inventaire visé à l'article précédent.