Code des postes et des communications électroniques

Article R*103

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Classification du matériel de l'administration

Résumé L'article explique comment l'administration organise son matériel en quatre catégories : approvisionnement, à la disposition des services, posé et en service, et imprimés, et comment il est comptabilisé ou inventorié.
Mots-clés : matériel administration approvisionnement comptabilité inventaire

Le matériel de l'administration comprend :

-le matériel en approvisionnement ;

-le matériel à la disposition des services ;

-le matériel posé et le matériel en service ;

-les imprimés.

Le matériel en approvisionnement est le matériel acquis sur le fonds d'approvisionnement pour être cédé ultérieurement aux services consommateurs. Il est conservé au dépôt central du matériel et dans ses annexes, ou, exceptionnellement, laissé à la garde du fournisseur.

Le matériel à la disposition des services comprend les matières et objets acquis, sur des crédits budgétaires, au fonds d'approvisionnement ou dans le commerce, et destinés à l'exécution des travaux ou au fonctionnement des services. Il est conservé dans les magasins ou réserves relevant des chefs des services utilisateurs.

Le matériel en approvisionnement fait l'objet d'une comptabilité matières.

Les autres matériels donnent lieu seulement à des inventaires descriptifs et estimatifs.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 1962

Abrogé le samedi 29 mars 1997

Le matériel de l'administration comprend :

-le matériel en approvisionnement ;

-le matériel à la disposition des services ;

-le matériel posé et le matériel en service ;

-les imprimés.

Le matériel en approvisionnement est le matériel acquis sur le fonds d'approvisionnement pour être cédé ultérieurement aux services consommateurs. Il est conservé au dépôt central du matériel et dans ses annexes, ou, exceptionnellement, laissé à la garde du fournisseur.

Le matériel à la disposition des services comprend les matières et objets acquis, sur des crédits budgétaires, au fonds d'approvisionnement ou dans le commerce, et destinés à l'exécution des travaux ou au fonctionnement des services. Il est conservé dans les magasins ou réserves relevant des chefs des services utilisateurs.

Le matériel en approvisionnement fait l'objet d'une comptabilité matières.

Les autres matériels donnent lieu seulement à des inventaires descriptifs et estimatifs.