Article R*90
Abrogé depuis le 1997-03-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances et gestion des fonds des émissions de bons pour les postes et télécommunications
Résumé Le ministre peut prêter de l’argent à l’administration des postes et télécommunications jusqu’à un plafond, et l’argent gagné en vendant des bons est mis dans le Trésor ou utilisé pour acheter d’autres bons, tandis que les frais de vente viennent du même argent.
Mots-clés : Finance Emissions de bons Administration des postes et télécommunications Trésor Emprunts
En attendant la réalisation des émissions autorisées, le ministre des finances peut faire à l'administration des postes et télécommunications des avances sur les ressources générales de la trésorerie jusqu'à concurrence du maximum des émissions autorisé par la loi de finances.
Les fonds libres provenant des émissions de bons ou d'obligations sont, soit versés au Trésor à un compte productif d'intérêts, soit employés en bons du Trésor.
Les dépenses matérielles et les frais d'émission sont prélevés sur le produit des emprunts.
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