Article R*53
Abrogé depuis le 1997-03-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget annexe des postes et télécommunications
Résumé Le budget est divisé en deux parties : l'une pour les recettes et dépenses courantes, l'autre pour les gros achats et la reconstruction.
Mots-clés : budget postes et télécommunications finances publiques dépenses d'exploitation dépenses d'équipement reconstruction
Le budget annexe des postes et télécommunications comprend deux sections : à la première section figurent les recettes et les dépenses de l'exploitation ; la deuxième section est consacrée exclusivement à des dépenses d'équipement et de reconstruction ainsi qu'aux ressources spéciales affectées à ces dépenses.
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