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Sous-section 2

Vérification de l'identité du demandeur

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Article R54-23

Qualification des moyens de cryptologie dans l'identification électronique

Code des postes et des communications électroniques

Article 54-22

Article 54-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification quinquennale de l'identité de l'utilisateur d'un moyen d'identification électronique

Résumé Le fournisseur vérifie l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans.

Le fournisseur du moyen d'identification électronique procède à une vérification de l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans, à compter de la délivrance du moyen d'identification électronique.

Ces vérifications sont effectuées conformément aux dispositions de l'article R. 54-16, de l'article R. 54-20 ou de l'article R. 54-21.

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Version 1

Le fournisseur du moyen d'identification électronique procède à une vérification de l'identité de l'utilisateur tous les cinq ans, à compter de la délivrance du moyen d'identification électronique.

Ces vérifications sont effectuées conformément aux dispositions de l'article R. 54-16, de l'article R. 54-20 ou de l'article R. 54-21.