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Sous-section 2

Vérification de l'identité du demandeur

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Article 54-21

Procédure de vérification simplifiée pour les moyens d'identification électronique présumés fiables

Code des postes et des communications électroniques

Article 54-20

Article 54-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification de l'identité du demandeur pour la délivrance d'un moyen d'identification électronique

Résumé Le fournisseur ne doit pas refaire les vérifications d'identité si celles-ci ont déjà été faites et sont jugées équivalentes.

Pour la délivrance du moyen d'identification électronique, le fournisseur du moyen d'identification électronique n'est pas tenu de répéter les procédures de vérification mentionnées à l'article R. 54-17 préalablement utilisées dans un but autre que cette délivrance, lorsque ces procédures assurent une garantie équivalente à celle visée dans le présent cahier des charges et que cette équivalence est confirmée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.

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Pour la délivrance du moyen d'identification électronique, le fournisseur du moyen d'identification électronique n'est pas tenu de répéter les procédures de vérification mentionnées à l'article R. 54-17 préalablement utilisées dans un but autre que cette délivrance, lorsque ces procédures assurent une garantie équivalente à celle visée dans le présent cahier des charges et que cette équivalence est confirmée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.