Article 54-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations et assistance de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information dans les procédures d'évaluation
Résumé Si un centre d'évaluation a un problème, il doit le dire à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, qui peut alors demander plus d'infos ou participer aux travaux, et le fournisseur paiera pour cela.
Le centre d'évaluation informe sans délai l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information de toute difficulté. L'Agence peut, à tout moment, demander à assister à ces travaux ou à obtenir des informations sur leur déroulement. Elle peut également demander, aux frais du fournisseur de moyen d'identification électronique, un complément à l'évaluation réalisée par le centre d'évaluation.
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