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Chapitre IV

Modification et caducité de l'autorisation

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Article R52-3-16

Calcul du montant de la redevance pour les demandes d'assignation de fréquence satellitaire

Code des postes et des communications électroniques

Article R52-3-15

Article R52-3-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'autorisation d'exploitation de fréquences non utilisées

Résumé Si on arrête d'utiliser des fréquences, l'autorisation peut être retirée.

Si les fréquences assignées cessent, en tout ou en partie, d'être utilisées, l'autorisation d'exploiter les assignations de fréquences correspondantes peut être retirée par le ministre chargé des communications électroniques, sur proposition de l'Agence nationale des fréquences, après qu'elle a recueilli les observations du titulaire de l'autorisation.

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Version 1

Si les fréquences assignées cessent, en tout ou en partie, d'être utilisées, l'autorisation d'exploiter les assignations de fréquences correspondantes peut être retirée par le ministre chargé des communications électroniques, sur proposition de l'Agence nationale des fréquences, après qu'elle a recueilli les observations du titulaire de l'autorisation.