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TITRE VIII

Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

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Section 1

Demandes d'assignation de fréquence

R52-3-1 — R52-3-2

Code des postes et des communications électroniques

Chapitre Ier : Procédure d'autorisation

Section 1 : Demandes d'assignation de fréquence

Section 2 : Instruction des demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences