Article R27
Abrogé depuis le 1991-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des centres de réception radioélectriques
Résumé Les centres qui reçoivent les ondes radio sont triés en trois groupes selon leur importance, le service qu'ils offrent et leur emplacement, et le ministre décide de cette classification.
Mots-clés : Télécommunications Infrastructures Classification
Les centres de réception radioélectriques exploités ou contrôlés par les différents départements ministériels sont classés en trois catégories d'après leur importance, la nature du service qu'ils assurent et leur situation géographique. Le classement de tout centre est effectué sur avis du comité de coordination des télécommunications, par arrêté du ministre dont le département exploite ou contrôle le centre.
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