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Article R*37

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation ministérielle aux conférences radioélectriques

Résumé Les ministres qui gèrent des centres de réception radio peuvent assister aux conférences prévues par la loi de 1906.
Mots-clés : radio ministère conférence législation

Aux conférences prévues à l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 prennent part, le cas échéant, les représentants des ministres dont l'administration exploite ou contrôle des centres de réception radioélectriques.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 mars 1962

Abrogé le mardi 1 janvier 1991

Aux conférences prévues à l'article 14 de la loi du 15 juin 1906 prennent part, le cas échéant, les représentants des ministres dont l'administration exploite ou contrôle des centres de réception radioélectriques.