Article R20-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision annuelle des montants des droits de passage sur le domaine public routier
Résumé Les coûts des passages sur les routes publiques changent tous les ans en janvier.
Les montants figurant à l'article précédent sont révisés au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
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