Article R27
Abrogé depuis le 2003-10-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des centres de réception radioélectrique ministériels
Résumé Les centres de réception radioélectrique des ministères sont triés en trois catégories selon leur importance, le service qu'ils offrent et leur localisation, et cette classification est décidée par l'Agence nationale des fréquences sur avis du ministre.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Ministères Fréquences
Les centres de réception radioélectrique exploités par les différents départements ministériels ou se trouvant sous la tutelle de l'un d'eux sont classés en trois catégories d'après leur importance, la nature du service qu'ils assurent et leur situation géographique. Le classement de tout centre est effectué sur avis de l'Agence nationale des fréquences par arrêté du ministre intéressé.
1 version