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Section 2

Gestion des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national ou d'une partie de celui-ci

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Article R20-44-42

Désignation et retrait des offices d'enregistrement

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-44-41

Article R20-44-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des enregistrements de noms de domaine

Résumé Chaque office publie chaque jour les noms de domaine enregistrés la veille et les informations sur les bureaux d'enregistrement accrédités.

Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement.

Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pas de changement

Résumé des changements Aucune modification n'a été apportée entre les deux versions.

Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement.

Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication quotidienne gratuite des domaines enregistrés

Résumé des changements Le texte passe du détail du processus demandé pour obtenir une accréditation au fait que chaque bureau doit publier quotidiennement gratuitement en ligne les noms de domaine qu’il a enregistrés ainsi que fournir les informations sur la procédure et sur ses bureaux accrédités.

En vigueur à partir du lundi 6 août 2012

Chaque office publie quotidiennement la liste des noms de domaine qu'il a enregistrés la veille. Cette liste fait l'objet d'un accès libre et sans contrepartie financière depuis le site internet de l'office d'enregistrement.

Chaque office met à disposition du public les détails de la procédure d'accréditation et la liste des bureaux d'enregistrement accrédités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 4 août 2011

La demande d'accréditation est adressée à l'office d'enregistrement du domaine de l'internet correspondant. Elle comporte les éléments permettant à l'office d'enregistrement d'apprécier le respect par le demandeur des conditions fixées aux articles R. 20-44-39 et R. 20-44-40.