Article R*39
Abrogé depuis le 2005-05-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination ministérielle pour la gestion des fréquences
Résumé Les ministres de plusieurs départements travaillent ensemble, sous la direction de l'Agence nationale des fréquences, pour appliquer les règles relatives aux ondes radio.
Mots-clés : Gestion des fréquences Coordination ministérielle Législation radioélectrique
L'exécution des dispositions des articles R. 21 à R. 38 ci-dessus relève d'une action concertée des ministres des armées, des postes et communications électroniques, des travaux publics et des transports, de l'intérieur, de l'information, de l'industrie, de la construction et de l'agriculture.
Les modalités de cette action sont établies par l'Agence nationale des fréquences.
1 version
1 cité