Code des postes et des communications électroniques

Article R*28

Article R*28

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Zones de protection autour des centres de réception

Résumé Chaque centre de réception a une zone de protection, et les plus importants ont aussi une zone de garde à l’intérieur.
Mots-clés : radioélectricité zones de protection réglementation des centres de réception

Aux abords de tout centre de réception classé comme il vient d'être dit à l'article R. 27, il est institué une zone de protection radioélectrique. De plus, pour les centres de première et de deuxième catégories, il est institué, à l'intérieur de la zone de protection, une zone de garde radioélectrique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 9 octobre 2003

Abrogé le dimanche 29 mai 2005

Aux abords de tout centre de réception classé comme il vient d'être dit à l'article R. 27, il est institué une zone de protection radioélectrique. De plus, pour les centres de première et de deuxième catégories, il est institué, à l'intérieur de la zone de protection, une zone de garde radioélectrique.