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Paragraphe VI

Dispositions particulières

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Article R20-44-30

Implantation des stations radioélectriques en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie

Code des postes et des communications électroniques

Article R20-44-29

Article R20-44-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article R20-44-29

Résumé Code des postes et des communications électroniques

Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 20-44-11, à l'exception des 5° et 20°, est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de l’exception du paragraphe 20° à l’article R . 20‑44‑11

Résumé des changements L’article R . 20‑44‑11 exclut désormais non seulement le paragraphe 5° mais aussi le paragraphe 20°, élargissant ainsi la zone d’exemption.

Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 20-44-11, à l'exception des 5° et 20°, est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024.

Version 3

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Mise à jour du décret d’application de l’article R.20‑44‑11

Résumé des changements Le texte met à jour le décret qui fixe la version de l’article R.20‑44‑11 applicable dans les territoires concernés, passant du décret de mars 2023 au décret de mars 2024.

En vigueur à partir du vendredi 15 mars 2024

Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 20-44-11, à l'exception du 5°, est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024.

Version 2

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Clarification des dispositions applicables

Résumé des changements Le texte distingue désormais clairement quels Articles s’appliquent entièrement aux territoires concernés : le §§10 ainsi que ceux allant de §§12 à §§24 ; il précise aussi que le §§1¹ reste valable sauf son paragraphe cinq et qu’il est mis à jour par un décret spécifique.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2023

Les articles R. 20-44-10 et R. 20-44-12 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

L'article R. 20-44-11, à l'exception du 5°, est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant du décret n° 2023-204 du 27 mars 2023.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 6 août 2012

Les articles R. 20-44-10 à R. 20-44-24 sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 5° de l'article R. 20-44-11.