Article R20-44-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et positionnement de l'Agence nationale des fréquences
Résumé L'agence des fréquences radio travaille avec le ministre et d'autres organismes.
L'Agence nationale des fréquences est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques. Elle exerce son activité en concertation avec les administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
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