Code des postes et des communications électroniques

Article R20-29-32

Article R20-29-32

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Directeur adjoint de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Résumé Un adjoint remplace le directeur de l'agence quand il n'est pas là, il est nommé par le ministre de l'intérieur.

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.


Historique des versions

Version 1

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.