Article R20-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des opérateurs économiques fournisseurs d'équipements radioélectriques
Résumé Les opérateurs doivent dire qui leur a vendu des appareils radio et à qui ils les ont vendus, et garder cette info pendant dix ans.
Les opérateurs économiques, sur demande, identifient à l'intention de l'Agence nationale des fréquences :
1° Tout opérateur économique qui leur a fourni des équipements radioélectriques ;
2° Tout opérateur économique auquel ils ont fourni des équipements radioélectriques.
Les opérateurs économiques doivent être en mesure de communiquer les informations mentionnées aux 1° et 2° pendant dix ans à compter de la date à laquelle des équipements radioélectriques leur ont été fournis et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni des équipements radioélectriques.
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