Article R20-29-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption de dispositif de signalement lumineux pour les aéronefs sans pilote
Résumé Des drones peuvent voler sans lumière de signalisation dans certains cas.
Sont exemptés de l'obligation d'être équipés d'un dispositif de signalement lumineux, les aéronefs circulant sans personne à bord :
1° Dans les cas mentionnés aux 1° à 5° de l'article R. 20-29-5 ;
2° Lorsqu'ils effectuent des vols entre le lever et le coucher du soleil ;
3° Lorsqu'ils effectuent des vols d'expérimentation à des fins d'essai ou de contrôle dans des conditions définies par le ministre chargé de l'aviation civile.
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