Article R20-15
Abrogé depuis le 2006-02-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'application des règles techniques pour les équipements de télécommunication
Résumé L'autorité précise comment appliquer les règles techniques pour les équipements, en détaillant le contenu de la documentation technique.
Mots-clés : régulation communications électroniques documentation technique normes autorité de régulation
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes précise, dans les conditions prévues à l'article L. 36-6, les modalités d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, et notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.
1 version
2 cités