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Article R20-29-11

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Code des postes et des communications électroniques

Article R20-9-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des articles R20-6 à R20-9

Résumé Un arrêté ministériel fixe les règles pour appliquer les articles R20-6 à R20-9, en précisant ce que doit contenir la documentation technique.
Mots-clés : Communications électroniques Réglementation Documentation technique Conformité

Un arrêté du ministre chargé des communications électroniques précise les conditions d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 23 février 2006

Abrogé le lundi 24 avril 2017

Un arrêté du ministre chargé des communications électroniques précise les conditions d'application des articles R. 20-6 à R. 20-9, notamment le contenu de la documentation technique prévue à l'article R. 20-6.