Article R20-12
Abrogé depuis le 2017-04-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Langue des dossiers et correspondance
Résumé Les dossiers et la correspondance doivent être rédigés en français ou dans une langue acceptée par l'organisme notifié.
Mots-clés : Langue Documentation Procédure Réglementation
Les dossiers et la correspondance se rapportant aux procédures visées au présent paragraphe sont rédigés en langue française ou dans une langue acceptée par l'organisme notifié saisi.
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