Code des postes et des communications électroniques

Article R1-1-23

Article R1-1-23

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Création de laboratoires et partenariats par La Poste

Résumé La Poste peut faire des labos et travailler avec d'autres entreprises pour ses recherches.

Pour développer ses recherches, La Poste peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes ou entreprises.


Historique des versions

Version 1

Pour développer ses recherches, La Poste peut créer des laboratoires, s'associer ou coopérer avec tous organismes ou entreprises.