Article R1-1-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours de La Poste à la définition des positions françaises et au soutien technique en matière de normalisation postale
Résumé La Poste aide à définir les règles postales en France et à l'étranger et aide les organismes qui les mettent en place.
A la demande du ministre chargé des postes, La Poste apporte son concours à la définition des positions françaises auprès des organisations européennes et internationales compétentes en matière de réglementation et de normalisation dans le domaine des services postaux.
Dans ce même domaine, La Poste apporte son concours technique aux organismes compétents en matière de normalisation aux plans national, européen et international.
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