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Sous-section 1

Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel

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Article R1-1-12

Restauration du service universel postal en cas d'interruption

Code des postes et des communications électroniques

Article R1-1-11

Article R1-1-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinction des prestations du service universel postal

Résumé La Poste doit montrer ce qui est compris dans le service postal de base et ce qui est un service supplémentaire.

Lorsque La Poste propose des prestations associées incluant une prestation relevant du service universel postal, elle distingue dans son offre, le cas échéant dans le contrat conclu avec l'utilisateur et lors de la facturation, ce qui relève, d'une part, du service universel et, d'autre part, des prestations complémentaires.

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Version 1

Lorsque La Poste propose des prestations associées incluant une prestation relevant du service universel postal, elle distingue dans son offre, le cas échéant dans le contrat conclu avec l'utilisateur et lors de la facturation, ce qui relève, d'une part, du service universel et, d'autre part, des prestations complémentaires.