Section parente

Chapitre Ier

Le service universel postal, les obligations du service postal et le financement du service universel postal

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Sous-section 1

Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel

R1-1-10 — R1-1-16

Code des postes et des communications électroniques

Section 2 : Droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux

Sous-section 1 : Droits et obligations de La Poste, prestataire du service universel

Sous-section 2 : Le transport de la presse

Sous-section 3 : Dispositions diverses