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Chapitre II

Composition du conseil portuaire

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Article R*142-3

Composition du conseil portuaire dans les ports à multiples activités

Code des ports maritimes

Article R*142-2

Article R*142-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil portuaire en l'absence de concessionnaire

Résumé Si la chambre de commerce n'est pas responsable, elle envoie un représentant au conseil. Un officier militaire rejoint aussi le conseil si le port est près d'un port militaire.

Lorsque la chambre de commerce et d'industrie territoriale n'est pas concessionnaire, le conseil portuaire est complété par un représentant de celle-ci.

Dans les ports contigus à un port militaire, un officier désigné par le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, par l'officier général commandant supérieur des forces armées complète le conseil portuaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision sur l'entité représentée : ajout du terme "territoriale"

Résumé des changements La version actuelle précise que c’est la chambre territoriale qui doit être représentée lorsqu’elle n’est pas concessionnaire, alors qu’avant on ne distinguait pas entre les chambres nationales ou locales.

Lorsque la chambre de commerce et d'industrie territoriale n'est pas concessionnaire, le conseil portuaire est complété par un représentant de celle-ci.

Dans les ports contigus à un port militaire, un officier désigné par le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, par l'officier général commandant supérieur des forces armées complète le conseil portuaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 1999

Lorsque la chambre de commerce et d'industrie n'est pas concessionnaire, le conseil portuaire est complété par un représentant de celle-ci.

Dans les ports contigus à un port militaire, un officier désigné par le préfet maritime ou, dans les départements d'outre-mer, par l'officier général commandant supérieur des forces armées complète le conseil portuaire.