Section parente

Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

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Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 — R344-14

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure